Elections - formalités

Les modalités d’inscription sur les listes électorales sont modifiées à partir du 1er janvier 2019 conformément aux dispositions de la réforme électorale. Les lois du 1er août 2016 ont notamment prévu des mesures visant à faciliter l’inscription des citoyens sur les listes électorales et un répertoire électoral unique (REU) a été créé.

Ainsi, l’échéance du 31 décembre est supprimée et les demandes d’inscription pourront désormais être déposées au plus tard 37 jours avant le 1er tour des scrutins.

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est fixée au dimanche 31 mars 2019.

Pour plus d’informations sur ce scrutin, vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche du site service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1944

A compter de février 2019, tout électeur pourra interroger le répertoire électoral unique (REU) pour connaitre sa situation individuelle via une plate-forme disponible sur le site service publi

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour être électeur il faut remplir les conditions suivantes :

- Avoir 18 ans au moins la veille du 1er tour du scrutin
- Etre de nationalité française (A noter : un citoyen de l’UE qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et européennes)
- Jouir de ses droits civils et politiques

 

L'inscription sur les listes électorales :
A 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement citoyen ont été faites à 16 ans. Attention, dans le cas d’un changement d’adresse après le recensement, il convient de s’inscrire sur les listes.

 Si vous êtes nouvellement installé à Foix ou avez changé d'adresse (même à l'intérieur de la commune) au cours de l'année écoulée, que vous soyez citoyen français ou européen, pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre en présentant votre demande à la Mairie.

 

L’inscription par correspondance est également possible : le formulaire peut être retiré à la Mairie ou bien vous être envoyé à votre adresse, il est également téléchargeable en PDF

Formulaire cerfa 12669* 01 : inscription des citoyens français

Formulaire cerfa 12671* 01 : inscription des citoyens de l’Union Européenne

 

L’inscription par INTERNET est également possible. www.service-public.fr

Pièces à fournir :
- un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
- un justificatif de domicile personnel et récent (quittance de loyer, attestation d’élection de domicile, factures : électricité, gaz, eau ou téléphone) datant de moins de 3 mois.

si vous êtes hébergé, fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant + sa pièce d'identité & un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, factures : électricité, gaz, eau ou téléphone) datant de moins de 3 mois.

Comments