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Le P.L.U. a été validé par une délibération unanime du conseil municipal, tous les membres étant présents, le 3 novembre 2009.

la réforme de la surface de plancher a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, publiée au JO du 17 novembre 2011.
Conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle » II, la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON).
Cette réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012, soit en même temps que la réforme de la fiscalité de l’aménagement.
Le règlement du P.L.U. de Vira n'imposant pas de COS, la réforme est sans conséquence sur les surfaces constructibles (de même que la majoration des droits à construire instituée par la loi du 21 mars 2012).
Il n'en va pas de même pour les taxes (remplacement de la Taxe Locale d'Equipement par la Taxe d’Aménagement). Voir la page "Urbanisme et permis de construire"


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Présentation de la commune : diagnostic démographique, économique, agricole...   3115 Ko v. 9 6 déc. 2009 à 01:24 Vira Ariege
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Le "Projet d'Aménagement et de Développement Durable" fixe les objectifs et grands axes du "Plan Local d'Urbanisme".  481 Ko v. 9 6 déc. 2009 à 01:16 Vira Ariege
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Les Orientations définissent le schéma d'aménagement.   1030 Ko v. 8 6 déc. 2009 à 01:17 Vira Ariege
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Carte au 1/5000 avec définition des zones   383 Ko v. 8 6 déc. 2009 à 01:18 Vira Ariege
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Carte au 1/1000 avec définition des zones  323 Ko v. 8 6 déc. 2009 à 01:18 Vira Ariege
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Règlement qui s'impose aux constructions (permis ou autorisation préalable) de chaque zone   341 Ko v. 8 6 déc. 2009 à 01:19 Vira Ariege
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Plan du réseau d'eau potable  88 Ko v. 6 6 déc. 2009 à 01:19 Vira Ariege
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Plan du réseau électrique  87 Ko v. 4 6 déc. 2009 à 01:20 Vira Ariege
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Plan du zonage d'assainissement (collectif et/ou individuel)  94 Ko v. 4 6 déc. 2009 à 01:20 Vira Ariege
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Aptitude des sols pour l'assainissement individuel (à la suite de carottage)  94 Ko v. 4 6 déc. 2009 à 01:21 Vira Ariege
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Plan des servitudes retenues dans lee PLU  368 Ko v. 4 6 déc. 2009 à 01:21 Vira Ariege
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Dimension des emplacements réservés  21 Ko v. 4 6 déc. 2009 à 01:23 Vira Ariege
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Dossier du schéma d'assainissement  306 Ko v. 8 6 déc. 2009 à 01:22 Vira Ariege
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Les solutions autorisées pour l'assainissement.  1723 Ko v. 6 6 déc. 2009 à 01:23 Vira Ariege