Scot

Lettre du Scot

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Le Schéma de Cohérence Territoriale.

Télécharger les éléments du SCOT

(Informations reprises de l'excellent site de Mazère)

La Communauté de Communes du Canton de Varilhes, dont Vira est une des entités, a intégré le SCOT de la vallée de l’Ariège.

En application d’une des directives, issues de la loi « Grenelle 2 » ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, visant à renforcer le rôle des SCOT, toutes les communes situées à moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants doivent, être adhérente à un Schéma de Cohérence Territoriale le 1er janvier 2013 et au plus tard le 31 décembre 2016.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), est un document de planification défini par les lois S.R.U. de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat de juillet 2003 qui permet aux communes et communautés d’un même territoire de mettre en adéquation les politiques des diverses collectivités publiques dans des domaines tels que l’urbanisme, l’habitat, l’économie, les déplacements et l’environnement, etc.
En cas de non adhésion, il sera, impossible d’envisager de modifier ou de réviser le Plan Local d’Urbanisme. Ne pourront plus, également, être implantés des équipements commerciaux, soumis à autorisation, dans les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002, etc., etc.

Le schéma de cohérence territoriale a pour objet de favoriser le développement équilibré et durable du territoire sur lequel il s’applique. Le SCOT constitue, à moyen et long terme, un cadre de référence collectif fondé sur des choix et des priorités partagés.
Le SCOT a pour vocation de définir un projet d’aménagement et de développement durable, politiquement partagé, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux responsables des évolutions et des enjeux de leur territoire dans les années à venir.
Concrètement, le SCOT précise les grandes options d’aménagement liées à l’équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, l’équilibre social de l’habitat et la construction de logements, le développement économique, l’équipement commercial et artisanal, en prenant en compte les loisirs, et la prévention des risques.
Le SCOT de la vallée de l’Ariège est constitué des collectivités suivantes : Communauté de Communes, du Canton de Saverdun, du Pays de Pamiers, du Canton de Varilhes, du Pays de Foix, du Pays de Tarascon et du Collège électoral constitué par les communes du Capoulet Junac, Lescousse et Saint Jean du Falga.
Un syndicat mixte a été mis en place afin d’assurer la gestion de cette structure. Il est composé d’un président, Roger Sicre, de cinq Vice-présidents et de 16 membres désignés parmi les élus des collectivités adhérentes, et autant de suppléants qui constituent le bureau du syndicat mixte.
Cinq commissions ont également été créées afin de préparer le travail du bureau :

  • Habitat, Urbanisme, Gestion de l’espace et Patrimoine. Président Jean-Christophe Bonrepaux, Vice-président Philippe Calleja.
  • Transports collectifs, Déplacements et voies de communication. Président Numen Munoz, Vice-président Gérard Legrand.
  • Développement économique et Touristique. Président André Sendra, Vice-président Jean-Noël Fondère.
  • Equipements structurants Culturels, Sportifs, Services. Président Alain Sutra, Vice-président Jean Fabre.
  • Agriculture, Environnement, Rivières, Energies renouvelables. Président Louis Marette, Vice-président Alain Duran.

Les bureaux du SCOT de la vallée de l’Ariège sont installés au siège de la CDC de Varilhes à CAP Delta.
Le Schéma de Cohérence Territoriale de la vallée de l’Ariège disposera, comme les autres SCOT, d’une subvention de l’Etat, de 1€ par hectare avec un plafond maximum de 100 000€ et d’une cotisation, de la part de chaque CDC adhérente, de 1€ par habitant.


  1. la phase 1 (diagnostic) a été présentée le 8 mars 2012 à Pamiers. Vous pouvez télécharger le document
  2. Densité, Formes urbaines nouvelles, occupation du territoire (sept 2012) - voir le document
  3. Bilan d'étape en novembre 2012
  4. Projet de P.A.D.D. juillet 2013 à télécharger ci-dessous
  5. Rapport d'activité 2012
  6. Réunion étape novembre 2013
  7. Projet DOO
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Vira Mairie de Vira,
25 oct. 2012 à 08:09
Ċ
Vira Mairie de Vira,
7 janv. 2013 à 09:06
Ċ
Vira Mairie de Vira,
16 juil. 2013 à 01:09
Ċ
RA2012.pdf
(905k)
Vira Mairie de Vira,
14 oct. 2013 à 06:37
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