Modèles pour l'affichage des autorisations


Les modèles pour l’affichage

18 mai 2010 (mis à jour le 28 avril 2011) - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Panneau "Déclaration préalable camping" (PDF)

Panneau "Déclaration préalable construction" (PDF)

Panneau "Déclaration préalable lotissement" (PDF)

Panneau "Permis d’aménager camping" (PDF)

Panneau "Permis d’aménager lotissement" (PDF)

Panneau "Permis de construire" (PDF)

Panneau "Permis de démolir" (PDF)

Panneau "Permis d’aménager" (PDF)

 


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