Les modèles pour l’affichage
18 mai 2010 (mis à jour le 28 avril 2011)
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit
être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15,
A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme. Panneau "Déclaration préalable camping" (PDF) Panneau "Déclaration préalable construction" (PDF) Panneau "Déclaration préalable lotissement" (PDF) Panneau "Permis d’aménager camping" (PDF) Panneau "Permis d’aménager lotissement" (PDF) Panneau "Permis de construire" (PDF) Panneau "Permis de démolir" (PDF) Panneau "Permis d’aménager" (PDF)
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